La loi Elan, promulguée en novembre 2018, a pour objectif de faciliter la construction et l’accès au logement en France. Quelles sont ses implications pour les propriétaires ? Décryptage des principales mesures et conseils d’expert.
Logements neufs : simplification des normes et innovations
La loi Elan prévoit une simplification des normes applicables aux logements neufs. Désormais, les constructions devront être conformes à une seule réglementation environnementale, la RE2020, qui remplacera la RT2012. Cette nouvelle norme favorisera les bâtiments à énergie positive, c’est-à-dire ceux qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment.
De plus, la loi facilite l’expérimentation de nouvelles techniques constructives grâce au permis d’innover. Ce dispositif offre aux promoteurs une dérogation temporaire à certaines règles de construction, ce qui pourrait profiter aux propriétaires souhaitant investir dans des projets innovants.
Le dispositif Denormandie : incitation à la rénovation
Afin d’encourager la rénovation de logements anciens, le gouvernement a mis en place le dispositif Denormandie. Les propriétaires bailleurs investissant dans un bien ancien à rénover situé dans certaines zones géographiques peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt, à condition de respecter des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Cette mesure vise à améliorer la qualité du parc immobilier français tout en favorisant l’accessibilité aux logements pour les ménages modestes.
Gestion locative : la fin des locations saisonnières abusives
La loi Elan entend lutter contre les locations saisonnières abusives, notamment dans les grandes villes touristiques. Les propriétaires qui louent leur résidence principale sur des plateformes de type Airbnb ne pourront le faire que pour une durée maximale de 120 jours par an. De plus, certaines communes pourront instaurer une procédure d’enregistrement obligatoire pour les meublés de tourisme.
Copropriété : vers une meilleure gestion et un fonctionnement plus transparent
La loi Elan apporte également des modifications importantes concernant le fonctionnement des copropriétés. Elle prévoit notamment la création d’un registre national des copropriétés et renforce les pouvoirs du syndicat des copropriétaires en matière de recouvrement des charges impayées. Par ailleurs, les copropriétés devront désormais mettre en place un plan pluriannuel de travaux afin d’anticiper et mieux répartir les dépenses liées à l’entretien et la rénovation.
Accessibilité aux personnes handicapées : assouplissement des obligations
Les obligations en matière d’accessibilité aux personnes handicapées sont également revues par la loi Elan. Ainsi, les logements neufs devront être « évolutifs », c’est-à-dire facilement adaptables aux besoins des personnes à mobilité réduite. Cependant, seuls 10 % des logements devront être immédiatement accessibles, contre 100 % auparavant. Cette mesure controversée vise à accélérer la construction de logements tout en réduisant les coûts pour les promoteurs et les propriétaires.
En somme, la loi Elan apporte des changements significatifs pour les propriétaires et les investisseurs immobiliers. Les principales mesures concernent la simplification des normes applicables aux logements neufs, l’incitation à la rénovation des logements anciens, la lutte contre les locations saisonnières abusives et l’adaptation du fonctionnement des copropriétés. Toutefois, certains points restent controversés, notamment en ce qui concerne l’accessibilité aux personnes handicapées.
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